Document à fournir au tribunal de grande instance

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Posté le Le 16/10/2014 à 05:25
Bonjour,
j'ai déposé une requête auprès du TGI de Montpellier pour la révision des droits d'hébergement de ma fille (voir mes échanges précédents en janvier) et je suis convoqué le 1O juin.
J'ai fourni des documents à caractère administratif (état civil, fiches de paie, etc) mais je n'ai pas fourni de document dans lequel j'indique quelles sont mes demandes. Je souhaiterais savoir si je peux / dois le faire maintenant ; j'ai préparé un courrier que je peux vous fournir pour avoir votre avis.
D'autre part si j'envoie ce document au TGI dois je l'envoyer au défendeur ?
Je précise que je ne souhaite pas faire appel à un avocat.
Merci de votre avis

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Posté le Le 16/10/2014 à 05:25
Bonsoir Monsieur,
Citation :

Je souhaiterais savoir si je peux / dois le faire maintenant ; j'ai préparé un courrier que je peux vous fournir pour avoir votre avis.
D'autre part si j'envoie ce document au TGI dois je l'envoyer au défendeur ?
En toute logique lors de votre requête à fin de saisir le JAF vous avez du lui faire part des modalités de votre demande, lesquelles ont été transmises à la partie adverse autrement dit la mère de votre enfant.
En principe la partie adverse va vous adresser des conclusions en réponse à vos demandes afin de vous faire part des siennes
Si vous êtes resté vague sur vos demandes, il vous faudra les formuler le jour de l'audience car la procédure devant le juge est orale.
Dans l'immédiat, sauf demande émanant de la partie adverse, vous n'avez pas à lui communiquer quoi que ce soit.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

Posté le Le 16/10/2014 à 05:25
Merci de votre réponse.
Je suis effectivement dans le cas où j'ai fait lors de la requête une demande vague, de modification de mes droits de visite et d'hébergement.
Les éléments précis que je voudrais apporter concernent les rythmes de visite et leur durée (moitié des vacances scolaires, etc...).
N'ai je pas intérêt, pour gagner du temps, être plus précis et éviter des difficultés lors de l'audience (ce n'est pas mon métier...) à communiquer au juge ces revendications précises par écrit ? La lettre de convocation mentionne que je peux effectivement me présenter le jour de l'audience avec de nouvelles pièces mais que je dois aussi les communiquer à l'autre partie suffisamment à l'avance pour respecter le principe du contradictoire...
Le plus simple n'est il pas dans ces conditions de l'envoyer au juge et à l'autre partie ?

Posté le Le 16/10/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
La lettre de convocation mentionne que je peux effectivement me présenter le jour de l'audience avec de nouvelles pièces mais que je dois aussi les communiquer à l'autre partie suffisamment à l'avance pour respecter le principe du contradictoire...

Qui dit nouvelle pièce ne dit pas conclusions.
En d'autres termes vous devez communiquer à l'autre partie toutes les pièces que vous produirez à l'audience, à savoir par exemple bulletin de paye ou autre, mais pas nécessairement vos conclusions autrement dit vos demandes précises. Maintenant rien ne vous empêche de le faire et de les transmettre également au juge mais je crains fort qu'il ne prenne pas nécessairement le temps de les lire.
En effet, l'audience devant le JAF se passe de la manière suivante: vous exposez votre demande avec vos justificatifs et la partie adverse vous répond en exposant ses demandes et ses pièces. Le juge vous demande des précisions et délibère. Autrement dit tout se que vous aurez spécifié par écrit il vous faudra le répéter à l'oral.
Surtout ne soyez pas déstabilisé par la présence de l'avocat de la partie adverse qui selon les cas peut se montrer vindicatif. Préparez vos demandes clairement accompagnées de votre argumentation.

Je reste à votre entière disposition.

Bien à vous.
arguments et votre argument

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