Don d'argent entre frère/soeur il y a 10 ans

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Posté le Le 18/01/2022 à 18:24
Bonjour Madame, Monsieur,

Il y a plus de 10 ans mon frère et son mari m'ont donné de l'argent. Je précise le terme "donné" car en présence de témoins (famille et amis), malgré des propositions de remboursements de ma part à l'oral, ceux-ci ont toujours refusé, pour eux il n'en a jamais était question. Pour être honnête, je ne connais pas le montant, à l'époque nous n'avons rien noté, je sais juste que le montant dépasse 1500 euros.
Nous avons une situation familiale très conflictuelle depuis de nombreuses années avec mon frère. En Janvier 2021, à l'issue d'une dispute, dans laquelle il m'a reparlé de ce don d'argent, par culpabilité, j'ai envoyé un sms à mon frère, en le remerciant de m'avoir donné de l'argent (et j'ai bien précisé le mot "donné") et que pour ma part j'avais toujours eu en tête de le rembourser par principe, quand je le pourrai.
A la suite d'un conflit familial, mon frère, il y a deux semaines, m'a envoyé un courrier recommandé en prenant en preuve de remboursement ce sms qu'il a gardé.
Il n'y a aucun montant, aucune date, aucun élément à part mes propos cités ci-dessus ? Peut-il se servir de ce sms pour exiger 10 ans après un remboursement de ma part ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement

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Posté le Le 18/01/2022 à 20:40
Bonjour
Un sms n’est pas une reconnaissance de dette en bonne et due forme, à fortiori s’il ne comprends ni montant ni date, mais voici un article sur une affaire ressemblante

https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2016/04/28/reconnaissance-de-dette-trahie-par-ses-sms_60

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 19/01/2022 à 09:26
Hello !

Attention ce lien vers un article de presse date un peu et cite un article abrogé à ce jour. Pour la validité d'engagements pris par voie électronique il vaut mieux se référer à ceci : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150273/

A+

Posté le Le 19/01/2022 à 11:09
Merci beaucoup pour vos réponses. Les faits datent de plus de 10 ans dans tous les cas il y a prescription non ????? C'est un peu facile de se présenter 10 ans après ...

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