Durée de validité d'une facture de 2004

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Posté le Le 15/09/2013 à 05:25
Un fournisseur peut-il réclamer le réglement d'une facture émise en 2004 et qu'il n'a jamais réclamé?

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Posté le Le 15/09/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur, Madame,
Citation :

Un fournisseur peut-il réclamer le réglement d'une facture émise en 2004 et qu'il n'a jamais réclamé?

Quel est la nature de cette facture?
Pour quel type de bien, de service?

Cordialement

Posté le Le 15/09/2013 à 05:25
Cette facture concernait du matériel (élements grillagés)
Cordialement

Posté le Le 15/09/2013 à 05:25
Monsieur,

Malheureusement vous êtes contraint de payer car l'action ne sera prescrite qu'en juin 2013.

Bien cordialement

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