Est-il possible de demander qu'un dirigeant soit responsable?

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Posté le Le 02/11/2022 à 10:29
Bonjour,

Ma PME a une créance engagée par un dirigeant d'une Société a capital simplifiée à capital variable. C'est lui qui a démarré et maintenu tous les échanges et signé le bon pour accord sur le devis, etc. Je vais lancer une requête en injonction à payer contre la société (c'est elle qui figure sur notre facture) auprès du Tribunal de Commerce. Je crains que la société débitrice (au capital de 100 euros...) ne me permette pas de recouvrir ma créance.
Ma question concerne le fait que je puisse demander au Juge que ce dirigeant soit également responsable et solidaire de cette créance et de la difficulté financière dans laquelle il nous a plongés avec ses multiples promesses de paiement?

Merci d'avance pour vos commentaires.

Bonne journée

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Posté le Le 02/11/2022 à 10:39
Bonjour,
Lors de votre demande en injonction, vous ne pouvez pas impliquer le dirigeant de l'entreprise à titre personnel.
C'est en cela que sert le capital, en l'espèce à la séparation des patrimoines.
Si l'injonction débouche sur le dépôt de bilan, il sera alors temps de démontrer les fautes de ce dirigeant.

Posté le Le 02/11/2022 à 19:37
Merci pour votre réponse et pour votre aide.

Posté le Le 04/11/2022 à 09:08
Bonjour Morobar,

Merci encore pour votre réponse.
Le recommandé avec la lettre de mise en demeure que j'ai envoyé à l'adresse de la société en question (adresse officielle) m'a été retourné avec la mention "erreur sur l'adresse"... est-ce que je peux quand même lancer la procédure de requête en injonction de payer dans ces conditions ou sera-t'elle rejetté en raison de cette non-remise de la mise en demeure?

Posté le Le 04/11/2022 à 10:51
Bonjour,
Il faut vous assurer de l'adresse exacte, sinon l'injonction ne pourra pas être utilement notifiée.

Posté le Le 04/11/2022 à 10:56
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'utilise pourtant l'adresse du siège de la société apparaissant sur le site du greffe du tribunal de commerce de Paris qui est la juridiction à laquelle appartient cette société...
Est-il possible que l'adresse affichée ne soit pas à jour?

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