Etude de la convocation et de mes conclusions

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Posté le Le 18/01/2014 à 05:25
Bonjour,

Dans la continuité de la procédure déja évoquée avec vous,je m'interpelle aujourd hui sur l'objet de l'avis d'audience du 23/12/2009, qui prévoit une plaidoirie alors que j'attends une décision de justice du juge commissaire concernant ma requête en résiliation de bail examinée par le tribunal le 02/10/2009.

Dois-je déposer des conclusions au tribunal à cette audience pour éventuellement faire appel de la décision du juge commissaire si celle ci m'était défavorable.

Si oui, je vous demande d'examiner attentivement les conclusion que j'envisage de déposer et d'y apporter toutes les modifications qui vous semblent nécesssaires.

Je vous transmets ci-dessous l'avis d audience et mes conclusions.








A Monsieur Le Président du Tribunal de commerce

De LISIEUX


Audience du 23 décembre 2009


CONCLUSIONS

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Posté le Le 18/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Dans la continuité de la procédure déja évoquée avec vous,je m'interpelle aujourd hui sur l'objet de l'avis d'audience du 23/12/2009, qui prévoit une plaidoirie alors que j'attends une décision de justice du juge commissaire concernant ma requête en résiliation de bail examinée par le tribunal le 02/10/2009.


Je ne comprends pas. Comment le juge peut-il organiser une plaidoirie alors que l'affaire a déjà été plaidé et l'affaire mise en délibéré?

Si vous avez déposé votre requête, cette dernière contenant toutes les indications utiles, quel est l'intérêt de faire des conclusions?


Très cordialement.

Posté le Le 18/01/2014 à 05:25
Je souhaite vous faire parvenir la copie de l avis d audience que j'ai scanné, mais je ne parviens pas à faire un copié collé pour l'insérer dans ce message.

Merci de m'indiquer une adresse mail pour que je l'encoie en pièce jointe.

Posté le Le 18/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Voici mon adresse mail:





Très cordialement.

Posté le Le 18/01/2014 à 05:25
Avez vous reçu mon mail dans votre boite de reception

Posté le Le 18/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Oui, oui, je vais regarder ça.

Très cordialement.

Posté le Le 18/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Dans la mesure où votre requête a bien été enregistrée, et que la procédure devant le tribunal de commerce est essentiellement orale, cette audience va statuer sur votre requête, plaidée par vous même ou un avocat.

Il n'y a donc pas besoin de déposer de nouvelles conclusions, simplement, de présenter votre requête à "l'oral" lors de cette audience.


Très cordialement.

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