Exécution d'un jugement français en Espagne.

Bonjour à toutes et tous.

Je vais essayer d'exposer au mieux mon soucis mais je n'ai pas forcement les termes techniques et juridiques... Désolé par avance.

En 2022, le tribunal m'a reconnu comme victime et a condamné la partie adverse à me payer des dommages et intérêts. Cette personne a commencé à payer 50 euros par mois pendant 3 mois puis a disparue... Plus aucune traces dans les fichiers français malgré les recherches du commissaire de justice.

L'an dernier, je pars en voyage en Espagne et là... Je tombe nez à nez avec la personne condamnée... Elle travaille dans un commerce en Espagne. Que le monde est petit ! Je fais des recherches sur ce commerce et en effet, la personne y travaille depuis 8 mois et elle est en famille avec le propriétaire du commerce.

J'en informe mon commissaire de justice qui ne peut rien faire et me propose de me rapprocher d'un avocat espagnol.

Je fait tout ce que me dit l'avocat à savoir, traduire officiellement le jugement en espagnol et obtenir un titre exécutoire européen. Jusque là.. Pas de problème.

Voilà que l'avocat me dit qu'il faut obligatoirement que je lui fournisse un titre d'identité de la personne condamnée. Soit un document d'identité français soit un document espagnol.

Comment voulez vous que j'obtienne la copie de sa CNI ou de son passeport ?

Je contacte alors 4 autres avocats et tous me disent la même chose.

Je suis donc totalement bloqué ! Et je me dis donc que si tu es jugé en France, il te suffit de partir à l'étranger pour échapper à ce que du dois ! C'est aussi simple que ça ??

Auriez vous des idées, des pistes , des conseils ??

Merci à toutes et tous.

Bonjour

Demander à votre avocat s'il y a une photocopie de CNI dans votre dossier de la procédure judiciaire de 2022.
Dans la négative, à votre initiative, vous n'avez aucun moyen de vous procurer ce document.

Prescription (de la mise en recouvrement de la somme due) : soyez vigilant sur ce point.

Merci.

Non pas de CNI dans le dossier.

Mon commissaire justice me dit que c'est 10 ans la prescription...

Mais bon, de ce que je comprend il a très bien fait de partir à 15km de chez moi, derrière la frontière, comme ça je ne peux absolument rien faire.

Bonjour

Voir : guide_european_enforcement_order_EU_fr.pdf
de Jacques Barrot.
Mais ce guide ne relate pas les spécificités de chaque pays de l'Union Européenne.
Un avocat espagnol pourra vous informer sur l'obligation, ou pas, de fournir carte d'identité ou passeport, pour la mise en recouvrement de la somme mentionnée sur le jugement exécutoire émanant d'une juridiction française.