Faculté du juge de relever d'office

Bonjour,

Après avoir reçu copie d'un jugement, je m'interroge sur un point.
Dans quelle mesure le juge peut relever d'office que des dispositions contractuelles sont contraires à des dispositions légales d'ordre public pour des contrats qui ne relèvent pas du Code de la Consommation ?
Cela m'intéresse particulièrement dans le cas de contrats conclus entre un bailleur non professionnel et un locataire relevant de la loi de 1989 sur les résidences principales.


J'ai par exemple trouvé cette vieille jurisprudence (Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 février 2000, 98-12.713) qui dit que :
"Attendu que la méconnaissance des exigences des textes susvisés, même d'ordre public, ne peut être opposée qu'à la demande de la personne que ces dispositions ont pour objet de protéger"

J'ai également trouvé diverses autres jurisprudences qui indiquent la même chose, à savoir que le juge ne peut pas relever d'office que des dispositions contractuelles sont contraires à des dispositions légales d'ordre public.

Sauf que ces jurisprudences que j'ai trouvé ne concernent que le code de la consommation et datent toutes d'avant 2008.
Car depuis 2008 il y a désormais un article (R632-1 du Code de consommation, anciennement L141-4) qui dit : "Le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application."


Mais j'ai ne trouve rien de similaire dans le Code de Commerce, dans la loi de 1989 sur les baux d'habitations ou plus généralement dans le code civil.
Ce qui suggère que cette faculté est uniquement possible pour le Code de Consommation ?


Du coup ma question reste entière :
Qu'en est-il des contrats qui ne dépendent pas du Code de la Consommation ?
Le juge peut-il relever d'office que des dispositions contractuelles sont contraires à des dispositions légales d'ordre public pour des contrats qui ne relèvent pas du Code de la Consommation ?


En vous remerciant par avance pour toute aide qui pourra m'être apportée.