Injonction de payer (2/3)

Bonjour,

Deuxième question d'une série de trois à propos d'une injonction de payer.

Après de nombreux rappels pour le règlement d'une facture, nous avons reçu 4 mois après l'échéance indiquée sur la facture, 2 lettres de change dont le montant total ne correspond pas au montant de la facture et les échéances indiquées étaient à l'époque très lointaines. Après une dernière conversation téléphonique nous avons expédié une mis en demeure, restée sans réponse, nous avons donc fait une demande en injonction de payer (ordonnée par le TC).
L'entreprise a émis un Avis d'Opposition et nous devons prochainement nous retrouver devant les juges du Tribunal de Commerce qui a ordonné l'IP.

Infos sur les lettres de change (chiffres et dates fictifs, mais dans les proportions).
Pour une facture de 15000 euros datée du 01/02/08, avec une échéance au 01/02/08, nous avons reçu le 30/05/08 :
- 1 lettre de change de 7000 euros à échéance 31/07/08
- 1 lettre de change de 7000 euros à échéance 30/09/08
Pour le moment, aucune lettre n'a été mise à l'encaissement car l'injonction de payer portant sur le total de la facture + frais + intérêts, avait été ordonnée par le TC avant le 31/07/08 et l'opposition à cette IP a été faite après cette échéance.
La convocation au TC pour confrontation est fixée au 05/10/08.

Je prévois de mettre à l'encaissement ces 2 lettres de change juste avant l'échéance de la seconde. Pour 2 raisons :
- ma trésorerie réclame cette somme,
- j'aimerai savoir si l'argent est disponible sur leur compte à cette date (atout pour l'audience à venir ?).

Question :
Est-ce possible vis-à-vis de la procédure en cours ?
Ai-je intérêt de le faire, ou est-ce que cela risque de se retourner contre moi lors de l'audience prochaine ?

Dans l'attente de votre réponse.

Re-Bonjour monsieur.

Pas de soucis pour vous, vous pouvez les encaisser. Ces lettres vous ont été remises en vue de leur encaissement. Vous ne commettez aucun abus de confiance en les encaissant et personne ne pourra vous le reprocher.

Simplement, pensez à réviser votre demande en réparation devant le tribunal de commerce.

Cordialement.

Encore merci pour vos réponses rapides.
Très bien, c'est une bonne nouvelle.

Réviser ma demande ?
Je dois communiquer par écrit cette demande au TC avant l'audience ?
Et en communiquer une copie au défendeur ?

Ou je peux simplement reformuler ma demande le jour de l'audience ?

Dans l'attente de cette précision.
Bien cordialement.

Bonjour.

En principe, devant une juridiction où règne l'oralité des débats, vous pouvez réviser votre demande le jour même.

En terme de révision, je veux dire que vous demanderez 1000 euros au lieu d'en demander 15 000.

Cordialement.

Bonjour,

J'ai bien noté la possibilité de réviser ma demande si le compte de ma sté est crédité suite au dépôt récent des 2 lettres de change.

" En principe, devant une juridiction où règne l'oralité des débats, vous pouvez réviser votre demande le jour même. "

Comment être certain de pouvoir réviser ma demande le jour de l'audience ?
Ou quel délai avant échéance pour transmettre ma demande au TC ?

Merci.
Bien cordialement.

Bonjour.

En tout état de cause, vous réviserez votre demande que lorsque vous aurez encaisser les lettres de change. Si cela tombe pas longtemps avant l'audience, vous pourrez bien évidemment réviser votre demande le jour du jugement sans que personne ne puisse trouver à y redire.

Cordialement.

Merci