Injonction, demande de pièces de procédures (clichés)

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Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Bjr . je souhaite demander les originaux de pièces de procèdure ( clichés ) par injonction . quelle est la procédure à suivre? . merci

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Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :


je souhaite demander les originaux de pièces de procèdure ( clichés ) par injonction . quelle est la procédure à suivre? .

Etes vous partie à la procédure?
A quelle stade du procès pénal etes vous?
A qui souhaitez vous adresser cette demander et dans quel but?

Cordialement

Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Je suis défendeur d'une procédure civile devant le TI et la partie adverse a présenté des clichés dont un présente des anomalies et je pense que le cliché a été traité par informatique .je souhaite donc analyser l'original du cliché . merci

Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Monsieur,

Si vous êtes en cours d'instance, logiquement ces pièces auraient déjà du vous être communiquées par la partie adverse.
Si vous souhaitez contester l'authenticité des preuves le mieux est de solliciter une expertise auprès du juge car seule une expertise ordonnée par le juge aura une valeur.

Cordialement

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