Lettre à tous les villageois pendant procédure avec mairie.

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Posté le Le 15/03/2018 à 13:08
Bonjour.

Je suis en procès avec la mairie de mon village depuis que mon frère schizophrène paranoïde a légué par voie testamentaire à la mairie sa part dans la propriété familiale en indivision et sans partage fait. Il est décédé en septembre dernier.
Sur la base de son dossier médical et d'après de nombreux écrits de sa part, j'ai fait un référé en justice afin de contester ce testament pour insanité d'esprit du testateur. (

L'audience en référé était prévu aujourd'hui mais elle est repoussée.

J'ai envoyé à tous les administrés une lettre afin de leur exposer la situation tue par le conseil municipal.

Ai-je le droit d’écrire aux administrés pendant une procédure ?

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Posté le Le 16/03/2018 à 07:31
Bonjour,

A mon humble avis, écrire à tous les administrés durant une procédure contre la mairie ne me semble pas être une bonne idée, elle risque de se retourner contre vous. Si la mairie gagne son procès, le maire pourrait vous attaquer pour propos mensongers. Je crois qu'il vaut mieux éviter ce genre d'intervention, non ?

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

Posté le Le 16/03/2018 à 09:13
Oui, j'entends bien ce que vous dites.

En fait, je ne suis pas vraiment en procès contre la mairie. Je conteste en justice un testament de mon frère en leur faveur.
J'ai juste écrit aux administrés afin de les informer de ce fait.

Merci pour votre réponse.

Posté le Le 16/03/2018 à 09:50
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