Liquidation de dettes

> Justice > Procédures > Civile

Posté le Le 21/06/2012 à 18:14
J'ai prête il y a environ 3 ans 27000€ à un ami pour le sortir d'une mauvaise passe.Ce prêt a été fait en échange d'une reconnaissance de dettes. Il devait me rembourser dans les 3 mois mais durant ce laps de temps ses biens ont été saisis.
Après accord du juge le bien immobilier a été vendu aux enfants pour un montant de 150000€. Ce chèque a été remis par le notaire à un mandataire judiciaire en septembre 2011. Depuis il est impossible de savoir quand nous allons être remboursé par l'intermédiaire de ce mandataire.
Pouvez vous me dire si les liquidations hypothécaires sont soumises à une durée maximale ? Si oui quelle est cette durée pour instruire un dossier d'hypothèque? Le recensement des créanciers est-elle limitée dans le temps ?
Je vous remercie d'éclairer ma lanterne et ma situation.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 21/06/2012 à 23:40
Bonjour,

Le mandataire judiciaire a une obligation d'information. En avez-vous parlé avec lui?

Cordialement

Posté le Le 22/06/2012 à 10:53
Oui j'en ai parlé soit par téléphone soit par courrier mais les réponses sont toujours très flous et ne parle pas de l'avancée du travail.
Le mandataire as-il des limites de temps
Bien à vous

Posté le Le 22/06/2012 à 12:20
La personne a été placée en situation de surendettement personnel?

Cordialement

Posté le Le 22/06/2012 à 14:14
A ce que je sache non
Bien à vous

Posté le Le 22/06/2012 à 14:28
Le mandataire intervient dans quel cadre alors?

Il me faudrait des précisions.

Posté le Le 22/06/2012 à 16:46
dans la liquidation de l'entreprise

Posté le Le 23/06/2012 à 00:46
Avez-vous consulté le jugement de liquidation judiciaire?

Bien à vous

Posté le Le 23/06/2012 à 10:49
Non je ne savais pas que les particuliers y étaient autorisés, auprès de qui dois-je me rapprocher pour obtenir ce jugement ?
Merci
Bien à vous

Posté le Le 23/06/2012 à 21:51
Sauf dispositions contraires, les jugements sont effectivement publics.

C'est auprès de la juridiction qui a statué qu'il faut effectivement se renseigner.

Cordialement

Posté le Le 24/06/2012 à 11:05
Bien reçu, je vais essayé de trouver ce jugement et vous recontacterais à l'issue
Merci beaucoup
Bien à vous

Posté le Le 25/06/2012 à 09:38
Bonjour,


Oui, n'hésitez pas à me tenir informé de la suite des événements.


Je me tiens disponible à cet effet et vous souhaite bonne chance dans vos démarches.


Très cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis