Mensonge devant le juge des affaires familiales

> Justice > Procédures > Civile

Posté le Le 06/05/2013 à 03:25
Bonjour,
Désirant déménagée de 30km pour raison professionnelle (avec changement d'école pour ma fille)et ne trouvant pas d'accord avec mon ex compagnon, j'ai décidé d'acter le mode de garde devant le JAF. Je suis donc passée devant le JAF mi juillet pour la garde de ma fille de 8 ans.
Mon ex compagnon a obtenu la garde exclusif de ma fille. Elle sera avec moi un week-end sur deux.
La décision a été motivée pour les raisons suivantes :
La justice privilégie la stabilité de situation actuelle du papa et se base sur quatre points à savoir:
- Ne pas changer ma fille d'école
- Ne pas changer de maison (à savoir rester dans la maison du papa)
- Le papa a un travail fixe dans la même commune
- Les parents du papa résident dans la même commune et peuvent donc le cas échéant s'occuper de ma fille

Le problème est que cette décision a été prise sur un tissu de mensonges ou de non dit.
En effet, le papa déménage dans les semaines à venir. Le papa est en procédure de licenciement et il compte créer une entreprise (donc peu de temps libre) et enfin un mensonge concernant l'habitation de ses parents car ces derniers résident en Belgique depuis trois ans à plus de 40 km.

Aujourd'hui, j'ai le sentiment de perdre la garde de ma fille uniquement parce que j'ai trouvé un nouvel emploi à 30 km et parce que le juge n'a pas eu toutes les vérités. Je fais évidemment appel de cette décision et je compte changer d'avocat car elle était au courant de la situation du papa et n'a rien relevé de ces mensonges au moment de l'audience. Pire en entrant chez le juge, elle ma dit de ne pas prendre la parole et que c'était à elle de le faire.

Que puis-je faire ? Comment voyez vous ma future ligne de défense ? Dois je faire parler ma fille (8ans) devant le juge ? Peut on casser un jugement basé sur des mensonges ou des non dit ? Dois je porter plainte pour faux témoignage ? Beaucoup de questions sans réponse aujourd'hui.
Je compte sur votre réponse car je suis effondrée par les raisons qui ont motivés ce choix de garde.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/05/2013 à 03:25
Chère madame,

Citation :

Que puis-je faire ? Comment voyez vous ma future ligne de défense ?


Dans la mesure où vous avez fait appel, vous allez avoir droit à un tout nouveau "procès". En conséquence, il est bien évident que votre ligne de défense doit être axée sur les erreurs de faits sur lesquels le juge a pourtant statué.

Vous devez bien évidemment faire valoir tous les éléments que vous avez en votre possession.


Citation :
Dois je faire parler ma fille (8ans) devant le juge ?


Sur ce point, c'est le juge qui décide. Mieux vaut le laisser décider lui. Pour ma part, je n'aime pas recommandé à une partie de demander au juge de faire parler l'enfant commun. En effet, le risque est alors que les parents cherchent à instrumentaliser l'enfant. Il n'y a rien de pire pour un juge.



Citation :
Peut on casser un jugement basé sur des mensonges ou des non dit ?


Oui, sinon vous ne seriez pas en appel.


Citation :
Dois je porter plainte pour faux témoignage ?[/citation

Non, ce n'est pas possible ici. IL faudrait porter plainte pour Faux au pénal, mais cela ne fera pas vraiment avancer votre affaire dans la mesure où depuis la loi du 5 mars 2007, les deux affaires seront jugées d'une manière indépendante.



Très cordialement.

Posté le Le 26/09/2013 à 09:35
Bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec le message précédent. Avec ces nouveaux éléments, vous devriez avoir gain de cause surtout si votre avocat arrive à prouver qu'il y a bien eu mensonge.
Votre procès a-t-il eu lieu?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis