Non respect des clauses du contrat

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Posté le Le 10/08/2025 à 01:14
Bonjour,
j’ai souscrit un contrat de leasing d’un véhicule pour 36 mois. Le contrat prévoit dans ses clauses qu’en cas de perte d’emploi une résiliation anticipée du contrat est possible sans frais supplémentaires, ni pénalité. J’ai donc fait une demande de rupture anticipée car j’ai entre temps perdu mon emploi. Cependant, le leaser, du moins un agent de relation client, me dit que je ne coche pas les critères de cette case, car je ne fais pas l’objet d’un licenciement mais d’une rupture conventionnelle et la rupture n’est pas considéré comme une perte d’emploi d’un point de vue juridique. Est ce vrai ?

Merci par avance pour votre réponse.

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Posté le Le 10/08/2025 à 05:14
Bonjour,
Je pense qu il doit falloir lire les petites lignes du contrat:
Pour les droits sociaux et Pôle emploi, c’est bien une perte d’emploi.
Pou les assurances et banques, ça dépend des clauses : certaines ne couvrent que le licenciement “pur” et excluent toute rupture d’un commun accord.

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