NUISANCES VISUELLES

Merci de m'indiquer la démarche à suivre pour pallier à des problèmes de nuisances visuelles causés par mon voisin.

Bouteilles de gaz, bacs remplis d'eau, détritus, etc....

Bonjour,



En principe, la vie sociale impose à chacun de supporter des inconvénients normaux du voisinage.



Mais dans certains cas, ceux-ci peuvent être qualifiés d'anormaux sur le fondement de l’article 544 du Code civil :



« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue qui soit, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».



Ainsi la cour de cassation a-t-elle eu l'occasion de juger que des nuisances visuelles pouvaient être considérées comme une gêne esthétique anormale pour les voisins(Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005, pourvoi n° 04-10.362) : il s’agissait, en l’espèce, du dépôt, important et prolongé, de machines, caravane, camion et autres matériels divers, hors d’usage et usagés, à proximité immédiate du fonds voisin.



Tentez d'abord une solution à l’amiable avec le voisin. En cas d'insuccès, vous devrez vous adresser au tribunal pour faire valoir vos droits.



Bon courage et tenez-moi au courant de la suite de vos démarches.



Cordialement.

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Pourriez-vous SVP me préciser le tribunal comptétent.

Cordialement.

Jean-Luc Chevallier

Bonjour,

C'est le tribunal d'instance.

Cordialement