Pas de réponse à mon recours concernant ma demande de nationalité

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Posté le Le 26/09/2022 à 12:48
Bonjour,

Je suis étudiant à l'INSA HAUTS de France et j'aimerais avoir quelques détails concernant mon cas de refus de demande de nationalité Française....pour résumé je suis arriver en France en aout 2021 pour les études et pour continué ma vie ici, étant donné que ma mère est Française de naissance, j’ai déposé ma demande de nationalité par filiation mais elle m’a été refusé par le tribunal de Valenciennes (pour des raisons d'erreurs administratives sur mon extrait de naissance délivré en Algérie) ce qui m’a mené à faire un recours au près du ministre de la justice mais je n’est toujours pas de réponse après plus de 6 mois.
Je songe à faire un recours contentieux au tribunal de Lille mais je n'ai aucune idée de comment ça se passera ni combien ça me coutera ni le temps que ça prendra et les chances que cette procédure me redonne mon droit de nationalité Française.
Bien Cordialement.

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Posté le Le 26/09/2022 à 13:01
Bonjour,

L’extrait d’acte de naissance ne suffit pas, il faut produire l’acte complet légalisé par les services consulaires. C’est peut-être l’erreur administrative que vous évoquez.

Combien vous coûterait un contentieux ? Cela dépend des honoraires que vous demandera l'avocat.

Posté le Le 26/09/2022 à 16:31
Mon acte de naissance je l'ai réalisé en Algérie à mon lieu de naissance avant ma venu en France mais il m'a été stipulé que mon acte de naissance n'était pas un acte de naissance complet car il ne contenait pas la profession des parents ( chose qui normalement devrait être mentionné selon la loi de l'état civil algérien mais qui n'est pas respecter par les autorités compétentes là-bas ) ce qui m'a mené à un refus car je suis dépourvu d'un état civil fiable selon le greffier....
Pour l'avocat auriez-vous des pistes pour au moins en consulter un sur Lille ou Valenciennes svp ?
Et est ce que après six mois j'ai toujours une chance d'avoir une réponse à mon recours Gracieux (sachant que j'ai cette fois fourni un acte de naissance complet et dépourvu des erreurs mentionnés sur mon justificatif de refus ).
Merci pour votre réponse.

Posté le Le 26/09/2022 à 17:13
Il faut à nouveau demander un certificat de nationalité en produisant les documents requis. Les actes étrangers doivent avoir été légalisés.

Posté le Le 26/09/2022 à 18:21
Merci pour votre réponse encore une fois.

Il est possible de demander le certificat de nationalité une 2eme fois au près du tribunal ou je réside ?

Car je pensais que se n'est pas possible après un premier refus....

Posté le Le 27/09/2022 à 08:31
Le certificat de nationalité est délivré par le greffier en chef. C’est un acte administratif, ce n’est pas un jugement. On a refusé de certifier que vous étiez français, mais il n’a pas été jugé définitivement que vous n’étiez pas français. La cause du refus de délivrance du certificat de nationalité étant l’insuffisance des justificatifs demandés, il vous suffit de produire les bonnes pièces justificatives pour que, cette fois, le certificat de nationalité vous soit délivré.

Posté le Le 27/09/2022 à 09:33
C'est bien noté je vais me renseigner à ce sujet alors merci beaucoup pour vos réponses.

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