Procédure civile jugement non signifié

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Posté le Le 08/12/2013 à 11:21
Bonjour

Juste une question.

Un Jugement du TGI de Paris a été rendu en mars 2013.

Durant la procédure j'ai déménagé (dans la même ville).

Mon avocat et mon adversaire connaissaient ma nouvelle adresse.

Le jugement, page 1, reprend curieusement l'ancienne rue et la nouvelle rue de mes adresses ancienne et actuelle, en ajoute une autre à deux pas; le code postal et la ville sont bons?!
En d'autres termes le jugement libelle en toutes lettres mon adresse en cumulant l'ancienne et la nouvelle dans le texte ?!

Qui a commis l'erreur ? Avocat, Juge ou Greffier je n'en sais rien, mais les faits sont là.

Aucun huissier de justice n'est jamais venu me signifier le jugement à ma bonne adresse actuelle : ni avis de passage dans ma boite à lettres, ni visite à ma porte alors que je suis tous les jours chez moi. Je ne sais pas qui est cet hussier ni même s'il est venu à l'ancienne adresse.

J'ai reçu par mail et PJ le dit jugement de mon Conseil peu après son prononcé, mais aucun jugement par huissier.

Par "sécurité" il a été interjeté appel de ce jugement, mais ... est-ce valable ?

Le Jugement du TGI n'est-il pas caduc ne l'ayant pas eu de signifié par huissier à mon (bon) domicile (malgré l'appel) ... huissier qui n'a même pas vérifié la bonne adresse alors que l'erreur est flagrante et évidente : 2 rues et n° de rue dans le même texte ca se voit non ??) et que l’erreur matérielle ne m’est pas imputable !

Merci de m'éclairer

Babou951 de Paris

Cordialement

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Posté le Le 16/08/2014 à 06:13
Bonjour,
Le jugement, même non signifié, existe... et garde toute sa portée.
Un jugement n'est pas caduc s'il n'a pas été signifié. Il ne vous est pas opposable, uniquement et les délais d'appel ne courent pas, donc vous pouvez relever appel à tout moment.
En clair, si le jugement ne vous a pas été signifié, cela vous est plutôt favorable.
A l'inverse, il est de votre intérêt de faire signifier ce jugement à votre adversaire pour faire courir les délais contre lui.
Cordialement.

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