Procedure civile TGI Paris mise en état

> Justice > Procédures > Civile

Posté le Le 15/06/2012 à 09:45
Madame,Monsieur,
Une procédure civile est en cours. Mon avocat n'a pas voulu répondre aux 2èmes conclusions de la partie défenderesse (conclusions qui n'apportent rien aux 1ères conclusions et je suis de son avis). Pourriez vous me dire le délai que ça va prendre pour que la mise en état soit cloturée, le délai ensuite pour avoir une date de plaidoirie et ensuite le délai pour avoir copie du jugement. (j'en ai assez ! d'autant plus que je n'ai plus d'emploi, un loyer à payer, un appartement dans lequel je ne vis pas dont casser la vente pourrait me faire perdre le procès on m'a caché des travaux d'électricité j'ai fait confiance je ne suis pas électricien et j'ai signé le diagnostic, mon avocat a donc demandé la rénovation du bien / tout a été caché pendant la vente, le bien est un véritable taudis). Si la partie adverse fait appel (agent immobilier et vendeuse qui ont pris la fuite après la vente du bien) est-ce qu'un appel est aussi long qu'une procédure en 1ère instance (ça leur permettrait de se mettre en insolvabilité, ce qu'à mon avis ils ont déjà fait !). Pour une procédure pénale est on limité dans le temps pour déposer plainte, l'AI m'avait demandé de lui régler sa commission alors que c'est le notaire qui devait le payer (j'ai seulement récupérer mon chèque le jour de l'achat du bien / si je n'avais pas signé je pense que l'AI aurait encaissé le chèque, peu de temps après il a fermé son agence, j'ai contacté l'AI suite à une publicité sur se loger.com qui s'est avérée être mensongère sur l'état du bien vendu). Une procédure pénale est elle aussi longue qu'une procédure civile. Merci de votre aide. Bien Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/06/2012 à 10:21
Bonjour,

Il n'y a pas de règles s'agissant des temps de procédure.

La Convention européenne des droits de l'homme fait tout au plus allusion à des "délais raisonnables".

C'est le droit positif...

Pas plus que l'on peut estimer une procédure pénale/civile, l'une plus longue que l'autre...

Il faut s'y résigner, je pense.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis