Procédure d'autorisation de circuler
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Posté le Le 10/02/2021 à 07:58
Bonjour,
J'ai une amie qui as reçu de la justice Italienne, une autorisation de circuler dans l'espace Schengen, moyennant le remboursement d'une dette contractée en Italie il y a 40 ans. Pensez vous que ce soit possible.
Merci bien à vous.
J'ai une amie qui as reçu de la justice Italienne, une autorisation de circuler dans l'espace Schengen, moyennant le remboursement d'une dette contractée en Italie il y a 40 ans. Pensez vous que ce soit possible.
Merci bien à vous.
Posté le Le 10/02/2021 à 16:57
Bonjour
Il serait bon de connaître les délais de prescription des dettes en Italie, selon leur type. Mais sur ce forum, nous traitons du droit Français.
Voir un avocat spécialisé en droit Italien serait nécessaire.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Il serait bon de connaître les délais de prescription des dettes en Italie, selon leur type. Mais sur ce forum, nous traitons du droit Français.
Voir un avocat spécialisé en droit Italien serait nécessaire.
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Marck ESP, Administrateur
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