Procédure pour le retrait des enseignes
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Posté le Le 02/04/2025 à 09:42
Bonjour,
Un nombre important d'enseignes sont restées sur les façades des immeubles de ma commune malgré la fermeture desdits commerces.
Nous allons demander aux différents propriétaires de retirer ces enseignes dans la mesure où nous n'avons plus d'informations sur les derniers commerçants.
Pouvez-vous me préciser la procédure qu'il convient d'engager après l'envoi d'une mise en demeure ?
Bien cordialement.
Un nombre important d'enseignes sont restées sur les façades des immeubles de ma commune malgré la fermeture desdits commerces.
Nous allons demander aux différents propriétaires de retirer ces enseignes dans la mesure où nous n'avons plus d'informations sur les derniers commerçants.
Pouvez-vous me préciser la procédure qu'il convient d'engager après l'envoi d'une mise en demeure ?
Bien cordialement.
Posté le Le 02/04/2025 à 09:54
bonjour,
qui êtes-vous pour exiger le retrait de ces enseignes, cela concerne en principe la commune qui perçoit une taxe sur la publicité extérieure ?
Salutations
qui êtes-vous pour exiger le retrait de ces enseignes, cela concerne en principe la commune qui perçoit une taxe sur la publicité extérieure ?
Salutations
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