Procéduree Civile demande de dispense d'audience

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Posté le Le 19/09/2014 à 09:51
Bonjour

Une question me pose problème

en Résumé :

J'ai fait l'objet d'une plainte contre moi, classée sans suite il y a 5 ans. Mon accusateur reviens à la charge 13 ans après les faits devant le juge de proximité et demande 1 (un) euro symbolique de dommages et intérêts ?! Pourquoi pas !

J'ai demandé avant la 1ère audience au juge de Juin dernier d'être dispensé de venir à l'audience et de ne plaider que par conclusions écrites. Copie de toutes les demandes et écritures à la partie adverse.

Au lieu de statuer expressément sur ma demande de dispense, motivée avec certificats médicaux, je ne reçois qu'une convocation à une autre audience en Octobre prochain.

Si le juge doit statuer sur tout ce qu'il lui est demandé (CPC) , mais que je n'ai pas eu de réponse ni de motivation à ma demande de ne pas venir physiquement à l'audience, doit on considérer que le juge a IMPLICITEMENT rejeté ma demande ou dois-je le relancer à nouveau pour qu'il statue de manière motivée sur ma demande de dispense ( prévue par le CPC).

Autrement dit : A t il réellement statué sur ma demande ?

Par ailleurs ma demande de dispense doit elle être intégrée in limine litis dans mes conclusions en défense ou puis-je demander au juge de me dispenser de venir par lettre séparée ?

Merci de vos éclairages ! Je n'ai pas trouvé de réponse à ce cas de procédure civile.

Bien à vous

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