Prorogation délibéré

bonjour,
- dans le cadre d'une procédure devant le TJ, outre pour un motif de surcharge de la juridiction, un délibéré peut-il faire l'objet d'une prorogation pour les motifs suivants :

1°/ demande de prorogation de l'avocat de la partie adverse pour complément d'information ?
(et dans ce cas, l'avocat de la partie adverse a t'il l'obligation d'informer l'autre partie de sa demande de prorogation ?).

2°/ un complément d'information demandé à l'initiative du Juge lui-même ?

merci

Bonjour et bienvenue

Oui, la prorogation d'un délibéré est généralement possible, mais elle doit être justifiée par des motifs sérieux.Seul le tribunal peut en juger.

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Marck ESP, Administrateur
On apporte des éléments mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

bonjour et merci ...mais cela ne répond pas à ma question