Prorogation délibéré

bonjour,
- dans le cadre d'une procédure devant le TJ, outre pour un motif de surcharge de la juridiction, un délibéré peut-il faire l'objet d'une prorogation pour les motifs suivants :

1°/ demande de prorogation de l'avocat de la partie adverse pour complément d'information ?
(et dans ce cas, l'avocat de la partie adverse a t'il l'obligation d'informer l'autre partie de sa demande de prorogation ?).

2°/ un complément d'information demandé à l'initiative du Juge lui-même ?

merci

Bonjour et bienvenue

Oui, la prorogation d'un délibéré est généralement possible, mais elle doit être justifiée par des motifs sérieux.Seul le tribunal peut en juger.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

bonjour et merci ...mais cela ne répond pas à ma question