Quel recours puis je avoir?

> Justice > Procédures > Civile

Posté le Le 07/08/2012 à 03:26
Bonjour,
L'ex de mon conjoint est au rmi, elle a droit a l'aide juridictionnelle, elle profite de ce système pour nous en faire voir de toutes les couleurs!
En sept 2008, cette dernière est allé voir un huissier pour une demande de saisie sur le compte bancaire pour le paiement de la pension alimentaire de 212.50€(170+42.50 d'arriérés), les virements lui sont donc fait le 5 de chaque mois directement sur son compte bancaire, hormis janvier 2009 qui n'a pas être viré (découvert autorisé dépassé= opération rejeté par la banque!!) les virements sont faits.
La semaine dernière elle est retourné voir l'huissier pour lui dire que nous n'avions pas payé depuis 12.2008, malgré la preuve noir sur blanc des débits sur notre compte justifié à l'huissier, une procédure de saisie sur salaire est mis en place depuis le 06.03.2009 pour un paiement de 255.00€(170+85.00d'arriérés) Donc en mars 2009, elle aura eu comme paiement 212.50+255.00, une fois saisie sur le compte bancaire et une fois sur le salaire.
Chaque fois, qu'elle va voir l'huissier cela nous coute 92.60€, elle ment c'est nous qui payont et nous ne pouvons plus rien prouver, on ne nous écoute pas!! on la croit elle, malgré qu'elle ne justifie de rien..
Un avocat me couterait bcp trop cher..
Qui puis je faire??
Il s'agit de 2 enfants : 1 que mon conjoint a reconnu mais il n'est pas le pere biologique et 1 qui est bien de lui!! et même quand nous allons au tribunal, elle dit au juge que de leur union sont nés 2 enfants, alors que j'ai pu me procurer le papier de reconnaissance du 1er qui n'est pas le sien biologiquement puiqu'il l'a reconnu le jour ou il a reconnu le 2ème (2ans et demi apres sa naissance). Il ne la connaissait pas d'ailleurs quand elle était enceinte du 1er!!
Merci pour votre aide..

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/08/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Avant d'aborder un problème de fonds, on va écarter le problème connexe, à savoir:

Citation :
Il s'agit de 2 enfants : 1 que mon conjoint a reconnu mais il n'est pas le pere biologique et 1 qui est bien de lui!! et même quand nous allons au tribunal, elle dit au juge que de leur union sont nés 2 enfants, alors que j'ai pu me procurer le papier de reconnaissance du 1er qui n'est pas le sien biologiquement puiqu'il l'a reconnu le jour ou il a reconnu le 2ème (2ans et demi apres sa naissance). Il ne la connaissait pas d'ailleurs quand elle était enceinte du 1er!!
Merci pour votre aide..


Le fait de savoir si le premier enfant est bien le sien importe peu. Si vous voulez contester la paternité de monsieur pour le premier enfant, vous devez engager une action en contestation de paternité devant le tribunal de grande instance.

Tant que cette action n'a pas été engagée, votre conjoint est juridiquement le père de cet enfant et est donc astreint à des droits comme des devoirs, notamment le devoir d'entretien.


Citation :
Donc en mars 2009, elle aura eu comme paiement 212.50+255.00, une fois saisie sur le compte bancaire et une fois sur le salaire.
Chaque fois, qu'elle va voir l'huissier cela nous coute 92.60€, elle ment c'est nous qui payont et nous ne pouvons plus rien prouver, on ne nous écoute pas!! on la croit elle, malgré qu'elle ne justifie de rien..


Une solution serait de saisir le juge de l'exécution du tribunal de grande instance. Ce dernier a en effet le pouvoir d'annuler "la double saisie" pratiquée pour le mois de mars.

L'avocat n'est pas obligatoire devant le juge de l'exécution mais vous devez néanmoins demander à un huissier de justice ou un avocat de rédiger l'assignation afin d'assurer la bonne prise en compte de votre demande.

Vous pourrez demander le rembousement de ces frais sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis