Quel tribunal est compétent?

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quel tribunal serait compétent pour une affaire où je mets en cause la responsabilité extracontractuelle d'une personne pour un préjudice d'un montant inférieur à 5.000€.

Il me vient immédiatement à l'esprit que ce serait le JCP, mais le litige en question ne fait pas parti de ses compétentes exclusives, bien que le montant du litige y corresponde.

Par conséquent, est ce le JCP ou le T.J. en vertu de l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Bonjour,

C’est le tribunal judiciaire qui, en raison du montant du litige, juge en dernier ressort selon la procédure orale sans représentation obligatoire par avocat.
L'instance peut être introduite par requête déposée au greffe.
De toute façon, le juge des contentieux de la protection exerce au sein du tribunal judiciaire.