Recherche en paternité : jugement itératif par défaut

> Justice > Procédures > Civile

Posté le Le 25/09/2015 à 05:25
Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie un "Jugement itératif par défaut" dans une procédure de recherche en paternité? Est-ce que le père peut ne pas se présenter au Tribunal malgré l'Assignation....et ainsi la procédure échouerait?
Merci de votre réponse à ce point qui me tracasse.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/09/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Si je comprends bien le premier jugement a été rendu sans la présence du père et ce dernier a donc fait opposition et vous vous posez la question de savoir ce qui va se passer s'il ne se présente pas à la prochaine audience?

Cordialement

Posté le Le 25/09/2015 à 05:25
Bonjour,
Non, en fait nous venons juste de rencontrer l'avocat. Comme je lui ai dit que le père n'accepterait pas l'assignation et ne viendrait pas non plus au Tribunal, l'avocat nous a parler d'un "jugement itératif défaut" auquel le père pourrait faire opposition. Mais il ne nous a pas dit si la procédure de recherche en paternité, dans ce cas, pourrait être annulée et effectivement qu'est-ce qui se passerait qu'il se présente ou pas à la prochaine audience? Et qu'est-ce qu'il se passerait si le père ne faisait pas opposition parce qu'il serait en voyage pour son travail par exemple?

Merci de votre réponse. Cordialement.

Posté le Le 25/09/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Bien que je sois ravie que vous fassiez appel à nos services, je pense que votre avocat aurait tout de même pu vous expliquer les conséquences de la non comparution du père présumé.

tout d'abord parce que nous sommes dans le cadre d'une procédure civile et non pénale, l'on ne parle pas de jugement par itératif défaut mais de jugement par défaut ou contradictoire.

Dans votre cas, le jugement rendu par le TGI dans l'hypothèse où le père présumé ne comparait pas sera réputé contradictoire. Cela signifie que le juge va statuer sur votre demande et rendre une décision (soit il fait droit à votre demande soit il la rejette). Dans ce cas, le père ou vous, vous pourrez faire appel.
Si c'est vous qui faites appel et qu'il ne vient pas, la cour statue et la décision rendue à son encontre sera définitive.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis