Reconnaissance de dette nous respectée envers une personne âgée

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Posté le Le 28/06/2026 à 19:14
Bonjour.
Ma tante de 81 ans a prêté beaucoup d'argent à un homme. Celle-ci a signé deux reconnaissances de dettes manuscrites pour 320€ et 450€, avec certaines échéances dépassées. Il n'a rien remboursé.
Les reconnaissances de dettes ne sont pas complets par rapport à ce que j'ai pu voir en me renseignant (il n'est pas noté la somme en toutes lettres et il n'y a pas mention des dates de naissance et des adresses des deux parties).
Quelles démarches engager pour récupérer cet argent ? Y a-t-il un risque d'abus de faiblesse ?
Merci par avance pour vos conseils.
Wasa

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Posté le Le 28/06/2026 à 19:41
Bonjour,
Votre tante (pas vous sauf si vous êtes son tuteur ?) doit s'adresser à un huissier (commissaire de justice) pour le recouvrement sur la base des documents signés par le débiteur.

L'huissier l'informera de ses chances de remboursement en examinant les documents.

L'abus de faiblesse ne se base pas sur l'âge d'une personne. Il doit être justifié par un certificat médical attestant qu'au moment du prêt votre tante n'avait pas ses facultés de décision. Vu les montants, inutile de vous lancer si elle n'était pas déjà sous tutelle.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 29/06/2026 à 07:48
Citation :
Ma tante de 81 ans a prêté beaucoup d'argent à un homme. Celle-ci a signé deux reconnaissances de dettes manuscrites pour 320€ et 450€, avec certaines échéances dépassées.


Bonjour,
Si seule votre tante a signé ces reconnaissances de dettes et pas le bénéficiaire, elles n'ont aucune valeur.

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Janus2 - EX-Superviseur !

Posté le Le 29/06/2026 à 07:57
Ah mince : j'avais pensé que c'était une coquille ...

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 29/06/2026 à 08:44
Oui c'est bien une coquille, veuillez m'excuser. C'est bien l'homme qui a rédigé les lettre et les a signées.
Effectivement elle n'est pas sous tutelle. Donc si je comprends bien pas de recours pénal possible.
Seules les lettre peuvent tenir lieu de preuve, c'est bien cela ?

Posté le Le 29/06/2026 à 09:39
Bonjour,

Donc si je comprends bien pas de recours pénal possible.
S'il est démontré qu'à l'époque de ces prêts ses facultés cognitives étaient dégradées ET que le débiteur a sciemment cherché à en profiter.

Validité d'une reconnaissance de dettes

Les reconnaissances de dettes ne sont pas complets par rapport à ce que j'ai pu voir en me renseignant (il n'est pas noté la somme en toutes lettres
L'absence de mention de la somme en lettres n'entraîne pas forcément la nullité du document. Mais il est conseillé de pouvoir prouver qu'il n'y a pas eu erreur sur la somme prêtée (par exemple en produisant le relevé de compte).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042411/

l n'y a pas mention des dates de naissance et des adresses des deux parties
Sans conséquence si cela n'entraîne pas d'erreur sur la personne.

Cas d'une somme inférieure à 1500 euros

Un contrat écrit (du type reconnaissance de dette) n'est pas obligatoire pour le prêt d'une somme inférieure à 1500 euros :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042311/

Le total des sommes prêtées est inférieur à ce montant. Il n'est donc pas utile de se poser la question du respect de la forme des reconnaissances de dette. N'importe quelle preuve de l'existence de la dette est théoriquement admissible.

Il existe une procédure simplifiée pour recouvrer les petites créances (avec des frais à la charge du créancier) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1746

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Modératrice

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