Bonjour,
Donc si je comprends bien pas de recours pénal possible.
S'il est démontré qu'à l'époque de ces prêts ses facultés cognitives étaient dégradées ET que le débiteur a sciemment cherché à en profiter.
Validité d'une reconnaissance de dettes
Les reconnaissances de dettes ne sont pas complets par rapport à ce que j'ai pu voir en me renseignant (il n'est pas noté la somme en toutes lettres
L'absence de mention de la somme en lettres n'entraîne pas forcément la nullité du document. Mais il est conseillé de pouvoir prouver qu'il n'y a pas eu erreur sur la somme prêtée (par exemple en produisant le relevé de compte).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042411/
l n'y a pas mention des dates de naissance et des adresses des deux parties
Sans conséquence si cela n'entraîne pas d'erreur sur la personne.
Cas d'une somme inférieure à 1500 euros
Un contrat écrit (du type reconnaissance de dette) n'est pas obligatoire pour le prêt d'une somme inférieure à 1500 euros :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042311/
Le total des sommes prêtées est inférieur à ce montant. Il n'est donc pas utile de se poser la question du respect de la forme des reconnaissances de dette. N'importe quelle preuve de l'existence de la dette est théoriquement admissible.
Il existe une procédure simplifiée pour recouvrer les petites créances (avec des frais à la charge du créancier) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1746__________________________
Modératrice