Recours caution après exécution forcée

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Posté le Le 03/11/2020 à 14:51
Bonjour
Une banque a fait condamner une caution solidaire avant admission de la créance au passif du débiteur principal. Après la vente de son habitation, la banque s’est vu remettre les fonds de cette vente en vertu d’une hypothèque judiciaire.
Pour le créancier, cette affaire est close.
Dix ans plus tard, le débiteur principal, une SARL, vient d’être clôturé pour insuffisance d’actif et la caution voudrait assigner la banque pour disproportion, tromperie sur une convention Sofaris et erreur sur les montants calculés par la banque ,
Sur quelle base peut il assigner ? Quel tribunal ? Quant est il des prescriptions ?
Le passif bancaire n’a toujours pas été publié au BODACC .
Cordialement

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