Recours contre dégradations et mise en danger

Bonjour ,

Suite à la dernière tempête l'abri de jardin de mon voisin a causer beaucoup de dégâts chez moi et aurait pu blesser ma femme ou mes enfants .

Il s'avère que cet abri n'était même pas fixé au sol , aucune vis , aucun perçage , aucun ancrage.
ce n'est pas la 1ere fois que nous subissons des dégradations mais là trop c'est trop!

Quel recours puis-je intenter contre cette personne ?
est ce qu'une plainte pour mise en danger d'autrui serait recevable ?

sous couvert de la tempête , il ne sera pas reconnu responsable des dégradations si j'ai bien compris, mais je souhaiterai que sa négligence soit reconnue et qu'il comprenne qu'il ne peut plus faire n'importe quoi et mettre ma famille en danger au moindre coup de vent


merci pour vos conseils

bonjour

la tempête étant un cas de force majeure vous n'avez aucun recours et une plainte serait irrecevable

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Modérateur

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord, il n'y a pas les caractéristiques d'un cas de force majeure.
En effet toute bâtisse doit être ancrée au sol, y compris et surtout un abri de jardin.
La responsabilité de son propriétaire est entière et sans circonstances atténuantes.

Bonjour,
Merci pour vos réponses, je vois que les avis divergent , la situation est complexe effectivement.
Je ne sais par ou commencer , existe t'il un article de loi sur lequel m'appuyer pour mettre en cause et devant ses responsabilités la partie adverse ?

dans le pire des scenarios , puis-je adresser une demande par l'intermédiaire d'un conciliateur de justice pour qu'il s'engage à ne plus mettre d'abri de jardin ou d'objets susceptibles de venir détériorer mes biens ou blesser des personnes ?

Une déclaration qui soit contraignante et qui est une valeur juridique si jamais les faits venaient à se reproduire ...

merci pour vos conseils

Bonjour,
Code civil art 1240 et suivants.

Oui, pour qu'il prenne toutes dispositions pour consolider son abri de jardin.

Bonjour
Sa négligence peut engager sa responsabilité.
Que dit VOTRE assureur ?