Recouvrement d'indemnités

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Posté le Le 06/03/2018 à 14:36
Bonjour,

Un jugement du TGI dans une procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, m'octroie des indemnités d'occupation, sans exécution provisoire du jugement.
Ce jugement a été signifié par huissier au défendeur.

Le délai d'appel écoulé, la décision deviendra exécutoire.

Le débiteur sera alors redevable des sommes fixées par le jugement. J'ai lu (www.service-public.fr) que, si le débiteur ne s'exécutait pas spontanément dans un délai de 2 mois, des intérêts s'ajouteraient.

Je voudrais savoir :
- quels sont les intérêts appliqués en cas de retard de paiement ?
- si le débiteur ne s'acquitte pas de sa dette et en cas d'inaction de ma part, au bout de combien de temps la dette s'éteint-elle ?

Je vous remercie de vos réponses.

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Posté le Le 06/03/2018 à 15:35
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