Saisie d'huissier

Un huissier peut il saisir des meubles qui ne mappartienne plus du fait que je les vendu a ma belle soeur et dont certains lui appartienne de sa mere comment faire quelle attestation doit t 'elle me fournir pour quelle face valoir ses droits

Bonjour,

Vous pouvez faire valoir tous les papiers tendant à prouver la bonne propriété de ces biens: contrat de vente, facture, preuve du paiement du prix.

La meilleure solution serait bien sûre de vous "débarasser" de ces biens dans la mesure où l'huissier va fonder la saisie sur l'article 2276 du Code civil selon lequel: "En fait de meuble, possession vaut titre". Autrement dit, l'huissier va présumer que tous les biens qui sont chez vous vous appartiennent.

A défaut d'accord avec l'huissier, vous pourrez, vous ou votre belle soeur, saisir le juge de l'exécution afin de contester l'inventaire des biens saisissables établis par l'huissier.

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.