Saisie du JEX après arrêt édicté

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Posté le Le 17/10/2025 à 19:05
Bonjour,

Suite à un arrêt de la cour, j'ai signifié celui-ci.
la partie adverse ne s'exécutant pas (sur aucun point), je dois saisir le JEX (je pense).

Mais dans quel tribunal saisir : celui de la première instance ou celui qui a émis l'arrêt ?

De plus comme il existe des pénalités journalières, quelle procédure effectuer pour les confirmer dans un premier temps puis les réclamer dans un second temps ? Et à quel tribunal s'adresser ?

En fait c'est surtout la territorialité du tribunal qui me pose souci, car même si ils sont dans le même département, ils ne sont pas dans la même commune.

Merci

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Posté le Le 17/10/2025 à 19:18
Bonjour,
Avez-vous consulté un huissier (commissaire de justice) ?
C'est le plus souvent son rôle de faire exécuter un jugement ou le recouvrement de sommes d'argent.

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