Posté le Le 17/10/2025 à 19:05
Bonjour,
Suite à un arrêt de la cour, j'ai signifié celui-ci.
la partie adverse ne s'exécutant pas (sur aucun point), je dois saisir le JEX (je pense).
Mais dans quel tribunal saisir : celui de la première instance ou celui qui a émis l'arrêt ?
De plus comme il existe des pénalités journalières, quelle procédure effectuer pour les confirmer dans un premier temps puis les réclamer dans un second temps ? Et à quel tribunal s'adresser ?
En fait c'est surtout la territorialité du tribunal qui me pose souci, car même si ils sont dans le même département, ils ne sont pas dans la même commune.
Merci