Posté le Le 17/10/2025 à 19:05
Bonjour,
Suite à un arrêt de la cour, j'ai signifié celui-ci.
la partie adverse ne s'exécutant pas (sur aucun point), je dois saisir le JEX (je pense).
Mais dans quel tribunal saisir : celui de la première instance ou celui qui a émis l'arrêt ?
De plus comme il existe des pénalités journalières, quelle procédure effectuer pour les confirmer dans un premier temps puis les réclamer dans un second temps ? Et à quel tribunal s'adresser ?
En fait c'est surtout la territorialité du tribunal qui me pose souci, car même si ils sont dans le même département, ils ne sont pas dans la même commune.
Merci
Posté le Le 17/10/2025 à 19:18
Bonjour,
Avez-vous consulté un huissier (commissaire de justice) ?
C'est le plus souvent son rôle de faire exécuter un jugement ou le recouvrement de sommes d'argent.
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