Saisie du juge et titre exécutoire (après condamnation en appel)

> Justice > Procédures > Civile

Posté le Le 03/01/2013 à 03:26
Bonjour,
j'ai été condamné en appel et en cassation à payer une somme que j'ai demandé et obtenu auprès de l'huissier à payer en plusieurs mensualités. Je me suis aperçu que les intérêts de cet echelonnement sont énormes de telle manière qu'au bout d'environ 18 mensualités payées, je me retrouve à devoir encore plus que la somme de départ.
Puis-je saisir le juge executoire afin d'y remédier à cela? Car ma situation financière personelle et professionelle devient inéxorablement insoutenable.

Salutations distinguées

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/01/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Deux possibilités s'offrent à vous:
-soit vous renoncez à cet échéancier et dans ce cas votre dette sera exigible immédiatement
-soit vous conservez cet échéancier et au premier incident de paiement vous saisissez le juge de l'exécution. Celui ci au regard de votre situation et en considération des besoins de votre créancier pourra dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.

Autrement dit temps que vous pouvez honorer les échéances vous ne pouvez pas solliciter de mesure au risque de voir votre demande être rejetée.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis