Saisie par huissier

Suite à un jugement au tribunal, un huissier a saisi le compte bancaire de mon mari. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens.La maison où nous habitons m'appartient ainsi que la totalité des meubles.
- L'huissier peut-il saisir des biens qui n'appartiennent pas à mon mari mais qui se trouvent dans son lieu de vie?
- l'huissier peut-il saisir un compte joint?
D'avance merci de votre réponse
salutations

Bonjour Madame,




Du fait que la maison et les meubles sont à votre nom propre ils ne pourront faire l'objet d'une saisie par l'huissier.



Etant donné que vous êtes propriétaire de la maison, les meubles meublants sont réputés être votre propriété (selon le code civil (art. 2276) en fait de meuble possession vaut titre). sauf ceux qui appartiennent manifestement à votre mari.
Il appartiendra alors à l'huissier, lorsqu'il viendra faire l'inventaire des meubles à saisir, de prouver que certains appartiennent à votre mari.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'inventaire vous pourrez saisir le juge de l'exécution.



Oui l'huissier peut saisir le compte joint.
En vertu de la jurisprudence (Cour d'appel de Paris du 5 octobre 2000): "les fonds déposés sur un compte joint sont présumés la propriété conjointe des titulaires du compte". Cependant il est possible que la convention attachée à votre compte joint détermine les parts respectives de chaque co-titulaire. Dès lors le blocage du compte ne peut plus porter que sur les seules sommes affectées à votre mari , objet de la mesure d'exécution.
Encore une fois vous pouvez contester la saisie dans un délai d'un mois en saisissant le juge de l'exécution. le juge devra rendre une nouvelle ordonnance exécutoire en prenant en compte vos arguments
La procédure de saisie est suspendue jusqu'à la nouvelle ordonnance du juge.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement