Statuts d'association
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Posté le Le 09/06/2026 à 10:03
Bonjour Madame, Monsieur.
J'adhère à une association qui n'a pas de conseil d'administration alors que les statuts enregistrés en SP le prévoient .
Ce même conseil doit élire un bureau au scrutin secret parmis ses membres.
Le bureau actuel ne se conforme pas à ses directives et nous convoque en AG pour élire un autre bureau à main levée, je précise que ce même bureau n'a pas signé ni enregistré les statuts précédemment enregistrés par l'ancien bureau après modification de siège social
J'ai fait un couriel de candidature pour l'élection du futur bureau qui m'a été refusée, la cause signifiée me renvoie à l'article 10 a) des statuts : Pour être éligible au conseil d'administration il faut...... être membre de l'association depuis 12 mois.
Aucun des actuels adhérents n'a 12 mois d'ancienneté au vu de l'année 2025/2026 puisque nos adhésions courent d'octobre 2025 à Juillet 2026 date de la prochaine AG .
Je suis membre de cette association depuis 2012 avec une coupure d'un an (2024/2025) ai-je perdu cette ancienneté ?
Après plusieurs courriels au Président dénonçant ses faits je n'ai qu'une fin de non recevoir.
Ma question est : en a-t-il le droit et quel est mon recours ?
Sincères remerciements.
J'adhère à une association qui n'a pas de conseil d'administration alors que les statuts enregistrés en SP le prévoient .
Ce même conseil doit élire un bureau au scrutin secret parmis ses membres.
Le bureau actuel ne se conforme pas à ses directives et nous convoque en AG pour élire un autre bureau à main levée, je précise que ce même bureau n'a pas signé ni enregistré les statuts précédemment enregistrés par l'ancien bureau après modification de siège social
J'ai fait un couriel de candidature pour l'élection du futur bureau qui m'a été refusée, la cause signifiée me renvoie à l'article 10 a) des statuts : Pour être éligible au conseil d'administration il faut...... être membre de l'association depuis 12 mois.
Aucun des actuels adhérents n'a 12 mois d'ancienneté au vu de l'année 2025/2026 puisque nos adhésions courent d'octobre 2025 à Juillet 2026 date de la prochaine AG .
Je suis membre de cette association depuis 2012 avec une coupure d'un an (2024/2025) ai-je perdu cette ancienneté ?
Après plusieurs courriels au Président dénonçant ses faits je n'ai qu'une fin de non recevoir.
Ma question est : en a-t-il le droit et quel est mon recours ?
Sincères remerciements.
Posté le Le 09/06/2026 à 11:07
Bonjour,
Nous avons besoin d'éclaircissements.
Vous écrivez qu'il n'y a pas de conseil d'administration et dans la phrase suivante vous écrivez que le conseil d'administration va élire un bureau: comprenne qui pourra.
Vous écrivez que le comité directeur doit élire le bureau et plus loin vous écrivez que c'est l'AG qui va l'élire.
Vous écrivez qu'aucun des adhérents n'a 12 mois d'ancienneté et ensuite vous écrivez que vous êtes adhérents depuis 2012.
Cordialement
Nous avons besoin d'éclaircissements.
Vous écrivez qu'il n'y a pas de conseil d'administration et dans la phrase suivante vous écrivez que le conseil d'administration va élire un bureau: comprenne qui pourra.
Vous écrivez que le comité directeur doit élire le bureau et plus loin vous écrivez que c'est l'AG qui va l'élire.
Vous écrivez qu'aucun des adhérents n'a 12 mois d'ancienneté et ensuite vous écrivez que vous êtes adhérents depuis 2012.
Cordialement
Posté le Le 09/06/2026 à 16:06
Rebonjour,
Vous écrivez "Aucun des actuels adhérents n'a 12 mois d'ancienneté au vu de l'année 2025/2026 puisque nos adhésions courent d'octobre 2025 à Juillet 2026 date de la prochaine AG
Dans votre association, les adhésions sont valables 10 mois ?
Que disent les statuts à ce sujet ?
Si personne n'a 12 mois d'ancienneté, personne ne peut alors être élu au conseil d'administration !
J'en perds mon latin !
Cordialement
Vous écrivez "Aucun des actuels adhérents n'a 12 mois d'ancienneté au vu de l'année 2025/2026 puisque nos adhésions courent d'octobre 2025 à Juillet 2026 date de la prochaine AG
Dans votre association, les adhésions sont valables 10 mois ?
Que disent les statuts à ce sujet ?
Si personne n'a 12 mois d'ancienneté, personne ne peut alors être élu au conseil d'administration !
J'en perds mon latin !
Cordialement
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