SUSPENSION DES POURSUITES ATTENTE A.J. POUR POURVOI EN CASSATION
> Justice > Procédures > Civile
Posté le Le 16/03/2012 à 20:02
Bonjour,
Je me pourvois en cassation avec l'aide juridictionnelle mais le délai pour la réponse d'un accord peut aller jusqu'à 12 mois et n'arrête pas les poursuites.
Quelle est la procédure pour suspendre les poursuites car si la cassation casse et annule l'arrêt je ne devrais rien payer du tout et là je ne peux pas financièrement avancer les sommes demandées
MERCI PAR AVANCE DE ME REPONDRE CELA M'AIDERA BEAUCOUP
cordialement
Je me pourvois en cassation avec l'aide juridictionnelle mais le délai pour la réponse d'un accord peut aller jusqu'à 12 mois et n'arrête pas les poursuites.
Quelle est la procédure pour suspendre les poursuites car si la cassation casse et annule l'arrêt je ne devrais rien payer du tout et là je ne peux pas financièrement avancer les sommes demandées
MERCI PAR AVANCE DE ME REPONDRE CELA M'AIDERA BEAUCOUP
cordialement
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