Témoignage écrit

Bonjour,
Lorsqu'une personne fait un témoignage écrit dans le cadre une procédure, et que cette même personne décède en cours de procédure, a-t-on le droit de continuer d'utiliser son témoignage écrit ?
Je vous remercie de votre réponse.

Bonjour Madame,

De quel type de procédure s'agit-il? Pénale? Civile?
Qui a fait ce témoignage?

Cordialement

Ah oui, pardon,c'est pas pareil ! C'est une procédure de type civile, c'est pour une Recherche en Paternité, et le témoignage vient de mon oncle.

Merci. Pouvez vous me précisez sur quoi porte ce témoignage? Comment a-t-il était rédigé? Est il signé, daté, manuscrit?

Cordialement

Hé bien, c'est un témoignage écrit, quoi de plus classique : comportant une date et signé 2 ans avant son décès. Mais est -ce que je peux toujours l'utiliser ou pas ?

Je comprends bien mais soyez plus précise. Est il rédigé de sa main? Quel est son contenu?

Cordialement

Oui, il est rédigé de sa main.

Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question vous devez me précisez le contenu de ce témoignage.

Merci

Je vous prie d'être assez générale et faire obstacle à votre curiosité sur mon cas.
Je ne vais quand même pas vous dire ce que mon oncle à écrit !!!!!!

Madame,

Je suis une professionnelle du droit et je suis tenue au secret professionnel.
Je ne veux en rien entrer dans votre vie privée mais comprenez qu'il m'est très difficile de vous aider si je n'ai aucun élément relatif au contenu de ce témoignage car le droit est très précis.

Cordialement

Et ma question est très précise aussi, mais si vous ne voulez pas y répondre, je vais poser ma question ailleurs.

Madame,

Ne pouvant obtenir davantage d'information de votre part, je vous précise que si ce témoignage n'est pas le témoignage d'un tiers et que si par ailleurs il est indirect, il ne sera pas recevable. Par ailleurs, s'il ne respecte pas les formes prescrites par le Code de procédure civile, il est possible que le juge l'écarte des débats.

Cordialement

Oui, mais ça n'a rien à voir par le fait que mon oncle soit décédée ou pas, puisque vous me parlez de mise en forme du témoignage.
Dois-je alors comprendre que je peux quand même utiliser son document malgré qu'il soit décédé ?

Il ne s'agit pas d'une mise en forme mais des formes prescrites par la loi.
Vous pouvez toujours produire ce témoignage néanmoins son auteur étant décédé le juge peut l'écarter des débats car il ne peut s'assurer le cas échéant de sa fiabilité.
Encore une fois, outre la question du décès de l'auteur de ce témoignage, son contenu peu d'office l'écarter des débats, les règles en matière de preuve étant strictes.

Cordialement

Ok, merci.