Posté le Le 25/02/2023 à 17:39
Bonjour,
J'ai acheté le 23/12/22 un véhicule sur lequel manquait la roue de secours, le nécessaire à son changement, ainsi que quelques parties plastiques allant dans le coffre, ou dans la baie moteur.
Le vendeur s'était engagé à me les rendre, mais en date du 25/02/23, ce n'est toujours pas fait.
Je vais donc entamer une démarche en justice contre le vendeur (professionnel), passage devant le conciliateur déjà fait sans succès.
Suite à cette mésaventure, je souhaite remettre ce véhicule en état, et le revendre pour acheter du neuf.
Je me pose simplement la question suivante : puis-je vendre ce véhicule si je lance une procédure contre son vendeur ?
Pourrais-je me faire rembourser les différentes factures de remise en état, si le véhicule n'est plus en ma possession ?
Posté le Le 26/02/2023 à 08:07
Hello !
Djo avez-vous une "preuve" de l'engagement du vendeur de fournir les éléments en question après la vente de ce véhicule ? Cet engagement a-t-il fait l'objet d'un écrit à cette occasion ou est-il resté verbal ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.