Voisinage contraignant

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Posté le Le 28/08/2022 à 12:13
Bonjour,
J'habite en location et vis seul depuis environ 2 ans dans un petit village de la Mayenne et mes plus proches voisins (deux maisons différentes) sont anglais.
Au début de mon arrivée tout allait bien, m'étant présenté à eux, mais peu de temps après cela a dégénéré et, de connivence entre eux, ils ont commencé à me prendre à mal probablement parce que je ne vis pas comme eux.
J'ai 72 ans et suis diabétique traité à l'insuline, mes voisins le savent et profitent de mon état pour s'en amuser de diverses manières.
Principalement ils font du bruit la nuit souvent jusqu'à une heure très avancée (conversations et rires très bruyants) car ils invitent généralement des gens de l'extérieur.
Je voudrais savoir, s'il vous plaît, quels sont mes droits en la matière et comment y remédier ?
Je vous remercie, bien cordialement

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Posté le Le 28/08/2022 à 12:56
Bonjour,
Lisez les nombreuses réponses concernant les bruits de voisinage.
Et surtout cette page qui vous donne les recours possibles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#

Votre santé ne vous donne ni plus ni moins de droits à la tranquillité.

Et la nationalité de vos voisins ne les dispense pas de respecter la loi française.

Posté le Le 29/08/2022 à 11:28
Bonjour,
Merci de votre réponse. J'ai déjà consulté la législation française qui ne résout pas mon problème. J'ai omis de vous faire part de ma réaction nécessaire : lors de ces manifestations intempestives je me suis muni d'une trompe assez puissante pour faire diminuer leurs ébats sonores.
Bien sûr il semble ainsi que je sois dans le même état de disgrâce, vis-à-vis de la loi, que mes voisins. Mais comme il est impossible de prouver, les faits de ces derniers, à une quelconque autorité c'est pourquoi j'en suis arrivé là.
Apparemment cela a fonctionné mais il est probable qu'ils recommenceront à plus ou moins brève échéance.
Bien cordialement

Posté le Le 29/08/2022 à 12:08
Votre solution n'en est pas une aux yeux de la loi. En France on ne fait pas justice soi même.
Donc revenez dans la légalité et LISEZ le lien que je vous ai cité plus haut.
Notamment :
Informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il occasionne.
S'il est propriétaire de son logement, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception.
S'il est locataire de son logement, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu'au propriétaire. Le propriétaire du logement est responsable du comportement de son locataire.
Faites appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur. Cette démarche est indispensable pour pouvoir ensuite saisir le tribunal.
Faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour faire ensuite éventuellement appel au juge.


Ou encore :
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.

Posté le Le 29/08/2022 à 13:40
Bonjour,
Merci encore de votre réponse, très claire et précise mais j'ai bien peur de n'arriver à aucun résultat.
Ces voisins ne se contentent pas de "tapage nocturne" (même avec des boules Quies je les entends) mais ils continuent leur harcèlement également dans la journée, et puis ils savent bien qu'ils sont en faute car leur action est suffisamment morcelée et partielle certains jours pour que cela paraissent "normal".
Néanmoins, en dernier recours, je leur adresserais un courrier recommandé comme vous me l'avez suggéré.
Malheureusement les gens compétents, huissier, conciliateur, etc... ne se manifestent que sous certaines conditions.
La police n'existe plus en milieu rural et la gendarmerie ne se déplace que s'il y a vol ou mort d'homme...!
Je vous remercie de vos conseils mais je pense déjà à chercher un autre lieu de résidence loin de toute habitation.
Bien cordialement

Posté le Le 29/08/2022 à 14:24
L'huissier il faut le payer...
Le conciliateur il faut le saisir, mais c'est gratuit.
Vous pourriez tenter au moins une conciliation (après un courrier RAR aux voisins.) le résultat pourrait vous surprendre.

Mais si vous abandonnez toute démarche avant d'avoir commencé, pourquoi poser une question sur le forum ?

Posté le Le 29/08/2022 à 15:12
Bonjour,
Oui bien sûr je comprends très bien votre démarche mais si je me suis confié à ce forum c'est surtout pour avoir une idée de l'action de dernier recours à mener.
Parce qu'une conciliation ne me convient pas puisque j'en suis arrivé à détester tout ce qui est anglais ; d'autant plus qu'ils ont dû assurer leurs arrières (ils sont pourris mais pas idiots).
Néanmoins, encore une fois, je garde votre dernière suggestion comme convenable car le pire peut encore arriver.
Encore merci à vous, bien cordialement

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