Comment accéder à un jugement qui m'a concerné enfant ?
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Procédures
Posté le Le 13/10/2025 à 14:21
Bonjour
Je lance une bouteille à la mer.
Ayant subi des maltraitances dans l'enfance, je sais qu'un de mes parents a été jugé à ce propos (en correctionnel) quand j'avais 6 ans. Je voudrais avoir accès à ce dossier mais je ne sais pas comment m'y prendre. Je ne peux pas demander à mes parents car c'est totalement tabou.
Ai-je le droit d'accéder à ces informations ?
Comment faire ?
Merci beaucoup.

 

Posté le Le 13/10/2025 à 15:07
Bonjour,
Avez-vous demandé au greffe du tribunal de votre commune de l'époque ?
Posté le Le 13/10/2025 à 15:13
Bonjour
Non, je n'ai aucune notion de droit, je ne savais même pas que cela existait, merci.
C'est possible juste avec mon identité et l'année, vous croyez ?
Merci encore.
Posté le Le 13/10/2025 à 15:14
Vous pouvez accéder aux archives qui vous concernent.
Mais il peut y avoir un délai et éventuellement des frais de recherche.
Posté le Le 13/10/2025 à 15:17
Merci beaucoup, je m'en doute et de toute façon, cela fait déjà longtemps que j'attends !
Bonne fin de journée
Posté le Le 13/10/2025 à 15:19
Posté le Le 13/10/2025 à 15:24
Formidable, merci beaucoup
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