Compte joint après décès

Bonjour

Que deviens un compte bancaire joint dont il y a 3 personne dessus si une des 3 cotitulaire décèdes ?

Que deviennes les fonds sur le compte joint pour les héritiers par la suite

Bonjour,

Le sort du compte est fixé par la convention bancaire. En général, le compte reste ouvert et sauf opposition des héritiers du défunt, les deux autres titulaires continuent à s'en servir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1451

Si le défunt possédait une partie des fonds du compte, et que les autres titulaires les dépensent, les héritiers peuvent leur en réclamer le remboursement.

Les fonds déposés sur le compte sont présumés appartenir pour un tiers à chaque titulaire. Mais c'est une présomption qui peut être reversée par tout moyen. Par exemple si seul un titulaire alimente le compte, il est le seul propriétaire des fonds.

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Modératrice

Bonsoir
Précision, lorsqu’il y a compte-joint entre parents et enfants, ou entre tierces personnes, le fisc demande souvent des justifications sur l’origine des capitaux .
En effet certains croient pouvoir utiliser ce moyen pour minimiser l’actif successoral.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonsoir

Merci beaucoup pour vos messages .

Je vous explique en détail :

Mon frère et moi-même avons un compte joint avec notre mère depuis 15 ans .

Notre mère nous a quitter il y a 2 mois de cela .

Sa retraite était verser sur se compte et nous avons gérer l'argent du compte pour payer les frais de sa maison ainsi que ses frais médicaux .

Nous avons encore 2 autres frères et une des filles : (notre nièces) demande les 10 dernières année de relever de compte avant la date du décès et demande a ce que l'on ré-injecte tout les cheques sortie de ce compte pour le partage de succession ....

Nous ne connaissons pas grand chose en la matière......

Merci beaucoup pour votre aide

Que pouvons nous faire ?

Hello !

Si votre frère (le père de cette nièce) n'est pas décédé, celle-ci n'a aucun droit d'intervenir dans le règlement de la succession.

Quoi qu'il en soit si vous avez exploité ce compte joint (des procurations auraient suffi) au seul bénéfice de votre mère comme vous nous le dites les relevés le montreront facilement si besoin.

A+

Bonjour,

Le notaire peut vous conseiller.

Si la nièce est héritière par représentation de son parent, ou sa représentante (tutrice, personne habilitée), elle peut demander à ses frais copie des relevés de compte à la banque. La banque demandera peut-être votre permission, je vous conseille de la lui accorder.

Dans tous les cas, préparez-vous à justifier les dépenses si de l'argent appartenant à votre mère a été déposé sur ce compte. Sinon il suffit de prouver la provenance des fonds (vos propre comptes bancaires).

Les sommes appartenant à votre mère et dépensées pour son entretien n'ont pas à être réintégrées à la succession. Les sommes vous appartenant continuent bien sûr de vous appartenir.

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Modératrice

Sur ce compte le seul apprivisionnement qu’il y avais etait la retraite de notre mere , celle-ci ayant etait heberger pas une de nos soeur les 8 derniere annee de ca vie pour en prendre soin , nous effectuons mon frere et moi meme des cheque de ce fameux compte joint tous les mois en faveur de notre soeur pour couvrir les faris alimentaire etc …..

Notre niece demande que tous ces montants soit restituer sur le compte pour le partage d’heritier …..

Merci de votre aide

La nièce est-elle mandatée par son parent, la fille d'un frère ou une soeur décédé ou ayant renoncé à la succession, ou encore la tutrice de son parent ?

Sinon, comme l'on dit les autres, ce ne sont pas ses oignons, vous la priez poliment de se mêler de ses affaires.

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Modératrice

C’est la fille d’un de nos frere et je pense que celui ci a donner procuration a sa fille pour gerer tous cela …

vous n'avez pas à répondre à la nièce qui n'est pas héritière donc pas concernée par cette succession.

une succession est souvent compliquée avec seulement les héritiers, si les enfants des héritiers s'en mêlent !!!

Si elle est bien mandatée par son père, elle peut s'adresser directement à la banque avec sa procuration. La banque lui donnera copie, à ses frais (ou à ceux de votre frère), de ces relevés de comptes. Cette dame peut aussi se faire assister dans ses démarches par le notaire.

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Modératrice

Hello !

En tout cas Manygoss l'argent consommé de son vivant par/pour votre mère à partir de son compte alimenté par sa retraire n'a absolument pas à être intégré dans le partage de la succession de votre mère ! Par contre ce qui restait sur ce compte à son décès, oui.

A+