Condamnation délit camping sauvage Contribution citoyenne

Bonjour

Ayant fait l'objet d'une interpellation par la marée chaussée en région Ardèche ( déclarée zone Natura 2000 ) le jeudi 13 juillet à 9 H 45 pour CAMPING SAUVAGE .

Convoqué au tribunal pour être soit disant entendu par un délégué représentant monsieur le procureur de la république pour me notifier une infraction au titre d'un DéLIT .

J'ai contacté le tribunal lundi 17 juillet pour confirmer que je ne pourrai être présent le vendredi 21 juillet . En réponse il m'a été demandé de faire parvenir un mail dans lequel je demandai d'être entendu au tribunal d'Arras .

En fait, aucune réponse à ma demande, et réception par LRAR la semaine suivante de trois feuilles recto verso photocopiée, indiquant que je devais payer la contribution citoyenne de 120 euros dans le mois .

Mais question est la suivante, il y a t il un recours possible à ce dialogue de sourd, sachant que nous avons nettoyé la zone sur un rayon de 20 mètres en nous y installant, mais cela n'avait pas écho aux oreilles des deux gendarmes qui nous ont interpellés .

Merci pour votre retour et avis sur la question .

Jean Philippe xxxxxx anonymisation

Bonjour,

Vous avez campé dans une zone interdite. On vous a convoqué au tribunal, vous n'y êtes pas allé, apparemment sans fournir de justificatif.

Le procureur a décidé, au lieu de vous poursuivre, de vous demander de verser une contribution citoyenne à une association. Vous avez le droit de contester cette mesure, sachant que vous exposerez alors à une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros.

Le fait que vous ayez nettoyé l'endroit où vous avez campé est un minimum, vous n'alliez pas en plus y laisser vos détritus. Et quand bien même vous auriez aussi nettoyé les détritus des autres, cela ne vous donnait pas le droit de vous y installer.

Le camping sauvage représente un danger pour l'environnement, ne serait-ce que par le piétinement des sols et le bruit (je ne parle pas des gens qui allument des feux ou utilisent des réchauds à gaz).

Payez cette somme, et la prochaine fois louez une place de camping ou trouvez quelqu'un qui vous autorisera à dormir sur son terrain.

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Modératrice