Contestation d'une expertise judiciaire

L'expert judiciaire n'a pas convoqué toutes les entreprises qui ont construit notre piscine grevé de plusieurs malfaçons . De plus le tribunal lui avait donné 9 mois pour rendre son expertise sans aucune justification , il ne l'a rendu que quatre ans après . Plusieurs fois sans nouvelles de lui nous avons dû lui rappeler qu'il effectue son expertise. Il a été partial,
non contradictoire lors des ses visites , idem dans son rapport
Puis-je contester son rapport d'expertise surtout qu'il n'a convoqué que la Sarl avait qui nous avions contractualisé l'achat de la piscine et non les véritables entreprises qui ont construit la piscine et donc nous avons donné les noms de ces entreprises à l'expert. ?

Bonjour,

Voyez avec votre avocat, car la contestation d'expertise est très subtile.

L'expert est tenu par l'ordonnance. Si votre action était contre la sarl, alors les autres entreprises n'étaient pas partie et il n'avait aucune obligation de les convoquer. Vous auriez du demander une extension de la mission de l'expert ou une extension des parties aux juges.

Mais il me semble que c'est plutôt le probleme de la sarl si elle veut ensuite se retourner contre les entreprises.

Vis a vis de vous, la sarl est responsable. Si elle veut se retourner contre les autres entreprises, l'expertise n'a interrompu la prescription qu'entre vous et elle. Si elle n'a pas mis en cause les autres entreprises et que la prescription est expirée, tant pis pour elle.

Merci de votre réponse . Pour information
Dans la mission de l'expert définie par le tribunal, il est bien écrit que

- dire si les travaux effectués par les divers intervenants sont conformes quantitativement et qualitativement aux engagements contractuels pris et s’ils sont achevés,

"les divers intervenants" : donc la SARL , mais surtout l'entreprise qui a effectué tous les ferraillages , ainsi que celle qui a bétonné , principaux constructeurs de l'ouvrage.
Donc le tribunal a bien explicité tous les intervenants et non que la SARL.
De plus l'expert juridique ne pouvait ignorer que la SARL qui vend des produits piscines, et n'installe que des locaux techniques n'avait ni le personnel compétent , ni les matériels, ni les véhicules pour construire une piscine en béton armé. Les aciers pour béton armé sont donc assemblés et ligaturés selon un plan de ferraillage afin de renforcer la structure en béton dans son ensemble.Plan et montage des aciers non effectués par la SARL non compétente, L'expert judiciaire ne pouvait pas l'ignorer.

Vérifier les travaux des divers intervenants n'implique pas forcément de les convoquer si ils ne sont pas partie à la procédure. Il voit l'ouvrage chez vous et si il a les specifications contractuelles etc, ça peut etre bon.

Vous avez assigné uniquement la SARL ? Le contradictoire n'est qu'entre les parties. Si les autres entreprises n'ont pas été assignées, il n'y a pas de contradictoire à respecter vis a vis d'elles.

Avec qui avez vous contracté ? Et s'agissait il d'un contrat global, c'est à dire que les autres entreprises étaient sous traitants de la SARL ?

Si oui, la SARL est responsable de ses sous traitants. C'est plutôt elle qui a intérêt à mettre en cause ses sous traitants. Vous, vous engagez la responsabilité de la sarl...

Si c'est vous qui avez engagé celle du bétonnage et ferraillage, il fallait la mettre dans l'assignation.