Convocation en justice pour dégradation d'un panneau d'affichage

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Posté le Le 07/09/2015 à 05:25
Bonjour,


J'ai reçu une convocation en justice pour avoir causé une dégradation d'un panneau d'affichage "dommage léger" (fermeture et joint du panneau)
Dans cette convocation, on me parle de l'article R.635-1 et surtout d'une contravention de classe 5
Je voulais savoir ce que je risquais probablement dans cette histoire. (amende de 1500€ pour ca???)
Je dois me présenter ou être représenter, dois je demander les services d'un avocat, ce qui me coutera cher ou dois je simplement me présenter à l'audience?

Cordialement,

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Posté le Le 07/09/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur

Il est très difficile de déterminer la peine que va prononcer le juge car elle sera fonction des circonstances de l'infraction et du montant du préjudice. Je dirais aux alentours de 300 euros.
Citation :

Je dois me présenter ou être représenter, dois je demander les services d'un avocat, ce qui me coutera cher ou dois je simplement me présenter à l'audience?

Il est bien évident que vous avez tout intérêt à vous présenter afin d'expliquer votre geste.
Quant à l'assistance d'un avocat, en toute honnêteté libre à vous d'en prendre un ou non mais au regard de l'affaire je ne pense pas que cela soit utile.

Cordialement

Posté le Le 07/09/2015 à 05:25
Merci pour ces informations. La chose que j'aurais voulu aussi savoir si ce sera automatiquement noté dans mon casier judiciaire?

Merci d'avance,

Posté le Le 07/09/2015 à 05:25
Monsieur,

Si vous faites l'objet d'une condamnation, celle ci figurera sur votre casier judiciaire, mais uniquement sur le bulletin n°2. Vous pouvez solliciter de la juridiction que cette condamnation ne figure pas sur votre casier.

Cordialement

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