Dans le cadre au Tribunal de Grande Instance de PARIS, dans le ca

> Justice > Procédures

Posté le Le 31/07/2013 à 11:03
Bonjour,

Je dois passer au Tribunal de Grande Instance de PARIS, dans le cadre d'une information suivie contre X du chef de diffamation publique envers un particulier par vision conférence comme je suis du sud de la France.

Ma question est combien de temps je dispose pour me défendre ?
Est ce que ce temps est limité car j'ai environs 8 pages de remarques à faire par rapport au retour du tribunal et l'enquête de police, des mots qui manquent, des phrases incomplètes ou sortie du contexte qui veulent dire l'inverse de ce qui est écrit dans le PV.

Ensuite j'ai 5 pages à lire et éventuellement expliquer pour ma défense car j'ai l'intention de démontrer qu'il s’agit de l’exception de vérité.

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis