Décès nantissement

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Posté le Le 21/05/2022 à 13:56
Bonjour

Mon père est décédé il y a quelques mois. Il avait divorcé avec ma mère quand j'étais enfant et je n'ai plus de nouvelles de lui depuis une quinzaine d'années. Il était en couple depuis son départ avec une personne avec qui il n'était ni marié ni pacsé.

Nous avons appris à son décès, qu'il avait souscrit un prêt immobilier pour deux appartements dont il a fait l'acquisition il y a une dizaine d'années. Il avait des assurances vie et avait garanti ce crédit immobilier par un nantissement de ses contrats d'assurance vie. Aujourd'hui, la banque, a par deux reprises contacté le groupe de conseils en gestion auprès du quel mon père avait signé ces deux contrats d'AV, pour qu'il procède à une mainlevée. le souci, c'est que le PDG de ce groupe est la fille de la compagne de mon père. la banquière m'a confié être très étonnée que ces mainlevées se retrouvent sans réponse. La PDG du groupe, belle-fille de mon père, a simplement répondu : ils n'ont qu'à vendre les appartement pour rembourser le crédit. Ce qui aurait pour résultats de nous déshériter, puisqu'il ne resterait plus rien des actifs de mon père. Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur les recours que nous pourrions avoir, sur ce que la banque pourrait faire pour se rembourser. Cela fait plusieurs mois que ça dure et je n'ai pas d'interlocuteur très réactif, la notaire qui s'occupait de la succession nous a tout simplement laissé tomber car elle trouvait que nous "posions trop de questions".... Merci beaucoup

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Posté le Le 21/05/2022 à 14:58
Bonjour,
Vous ne parlez pas de l'assurance emprunteur ? Qui prend le relais en cas de décès. Il n'y a donc normalement pas besoin de main levée.
Sauf si la cause du décès de votre père est dans les exclusions...
De toute façon votre héritage n'est constitué que de la partie déjà payée (= hors crédit). Donc soit la vente donne plus que le crédit et vous héritez de la différence, soit la vente est à perte et vous héritez des dettes résiduelles de votre père.

Il ne faut pas accepter cette succession sans en savoir plus. Ou uniquement à concurrence de l'actif net.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Posté le Le 21/05/2022 à 15:14
D'après ce quon nous a dit mon père à eu recours à ce credit immobilier sans prendre d'assurance emprunteur, ses contrats d'AV, garantissaient ce crédit par le biais d'un nantissement, personnellement, je découvre ce procédé, mais il est quand même assez répandu, après quelques recherches sur google j'ai bien vu que c'était un recours possible si l'emprunter veut économiser l'assurance emprunteur quand il souscrit à un prêt.
Voilà. Merci en tout cas pour votre réponse.

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