Délai de prescription de remboursement d'acompte

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Posté le Le 14/12/2019 à 06:14
Bonjour
Nous avons commandé une piscine en avril dernier, mais suite à des problèmes d’implantation nous avons demandé l’annulation de la commande.
Le fournisseur a gentiment accédé à notre demande et nous avons rédigé une annulation avec accord de remboursement de l’acompte à la date du 17 octobre.
Malheureusement, le remboursement n’a pas eu lieu et le fournisseur est à présent moins collaboratif.
Il faudra que j’aille en Justice, mais en ce moment j’ai d’autres préoccupations.
Quel est le délai de prescription de ce remboursement ?
Merci pour vos réponses.

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