Délit d'entrave

Bonjour,

Est-ce que le délit d'entrave peut s'appliquer dans le cadre d'un dossier qui n'a pas été étudié par l'organisme dans les délais impartis de 2 mois à cause d'une lenteur anormale dans la prise en charge du dossier.

(dossier envoyé en RAR dès le début du délai)

Merci pour votre aide.
Cordialement.

bonjour,

avec si peu de renseignements, impossible de répondre.

avec l'usage du verbe pouvoir, la réponse est positive.

salutations