Demande de communications de pièces originales

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Posté le Le 20/12/2017 à 10:25
Bonjour !

Mon contradicteur peut il obtenir gain de cause quand il demande les pièces originales alors que les copies de ces meme pièces lui avaient été déjà communiquées ?

Je souhaiterais avoir aussi des jurisprudences sur le sujet ci possible

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Posté le Le 20/12/2017 à 11:31
Non, si la pièce en question ne sert pas à authentifier un document.

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