Frais irrépétibles - Dommages et intérêts

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Posté le Le 02/08/2022 à 14:07
Bonjour,

Je suis en train de rédiger moi-même une assignation et entamer une procédure au civil.

Concernant les frais, j'ai une petite question.

Quel est le montant (maximum ? raisonnable ? admissible ?) pour demander des frais irrépétibles ? En calculant, grosso modo pour le moment, j'en suis à près de 3000 euros de frais, et encore jusqu'au jour où le juge donnera son verdict, il y a peut-être d'autres frais que j'aurais engagés ( dois-je alors sur-estimé légèrement ces frais pour inclure de potentiels autres frais?)

Mais d'un autre côté je peux aussi demander des dommages et intérêts; dans lesquels je bascule une part de mes vrais frais, mais les dommages sont eux soumis à un certain plafond législatif ! non ?

Comment présenter ma requête en essayant de mettre tous les frais occasionnés et montrer un préjudice subit, sans que cela paraisse abusif de ma part ?

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Posté le Le 05/08/2022 à 16:28
Bonjour depassage,

Pour info :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/proces-civil-comment-agir-seul-devant-tribunal

Cordialement,

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