Inscription hypothèque

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Posté le Le 05/01/2023 à 14:56
BONJOUR,
Suite à un litige professionnel qui opposait mon mari à une banque dans le cadre d'un prêt professionnel, sa banque avait gagnait en premiere instance et obtenait la possibilité de saisir nos biens communs et mes biens propres, alors que je n'étais pas caution.

Nos meubles ont ainsi été saisis, mais Mon mari a gagné en appel et les biens qui étaient communs et certains, personnels, ont du nous etre restitués et la banque condamnée car je n'étais pas caution et nous étions mariés sous communauté.

Cela s'est passé en 2018. Mais en 2021, lors de la vente d'un bien commun, nous découvrons que deux mois plus tôt, banque a fait inscrire une hypotheque sur ce bien.
Non seulement nous l'ignorions mais le notaire avait sequestré toute la somme de la vente.

Plusieurs problemes sont à soulever dans cette affaire mais je n'en aborderai qu'un seul.

Comment une decision de cour d'appel est portée à connaissance du bureau de publicité fonciere: La banque peut-elle avoir dissimulé la décision de la cour et agi sur la base de la premiere decision ?

Ou bien, le bureau a-t-il été négligent ? qui est responsable : l'avocat de la banque ? le Bureau ou une autre partie ? Je suis victime dans cette affaire et je voudrai agir mais j'ignore contre qui ?

Faut-il que je contacte le juge de la Cour qui avait décidé en ma faveur ? Merci

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