Juré d'assises

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Posté le Le 08/11/2023 à 15:11
Bonjour,
J'ai été tiré au sort pour la session d'assises mi septembre. J'ai eu une perte de salaire net d'environ 700€ puisque j'ai participé à trois procès jusqu'au 29 septembre. Depuis, aucune indemnisation ne m'a été versée puisque la régisseuse du tribunal est en arrêt maladie, et je viens d'apprendre que celui ci est prolongé jusqu'à la fin du mois de novembre. En cette période pendant laquelle toutes les taxes et le réajustement de l'impôt sur le revenu tombent, je trouve ça préjudiciable. Qui ne touche pas son salaire quand un comptable est malade?
Bref, je voudrais savoir s'il existe un recours car je ne peux pas rentrer au tribunal en raison du plan Vigipirate et à l'accueil téléphonique, notre situation n'a pas l'air d'enclencher une solution valable.
merci

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Posté le Le 08/11/2023 à 19:52
Bonsoir et bienvenue
Avez vous tenté de contacter la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel ?

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 09/11/2023 à 16:59
Bonjour
Merci pour cette info qui m'a permis de découvrir un arrêté qui stipule que lors de l'absence de la régisseuse, c'est la greffière principale qui doit prendre le relai. Je trouve tout de même étonnant qu'on ne me l'ai pas dit à l'accueil du tribunal, et de n'avoir toujours rien perçu

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